Fonctionnement de la prime transport
50 % pris en charge par Votre employeur
Salariés du privé et du public, la prime transport, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, vous permet d'économiser 50 % sur le montant de l'abonnement que vous utilisez pour vous rendre à votre travail.
Les abonnements Linéotim sont concernés et doivent être nominatifs.
Modalités de versement
- L'employeur est dans l'obligation de prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transport public (réseaux urbain et périurbain de transport en commun et SNCF) et des abonnements du service public de vélos (les titres concernés par l'aide devront être nominatifs).
- La participation de l'employeur doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé (m+1).
Les justificatifs à fournir
Quels justificatifs sont à fournir à l'employeur ?
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir les justificatifs de règlement de votre abonnement.
Ces justificatifs peuvent être :
- Les reçus délivrés lors de vos achats à l'agence commerciale
Les justificatifs sont à fournir tous les mois à votre employeur. Celui-ci procèdera au remboursement directement sur votre fiche de paie le mois suivant.
À noter : votre reçu vous sera délivré uniquement lors de l'achat, aucun justificatif d'achat ne pourra être remis par la suite.